SEBAL CONTRACT
Présentation de la marque SEBAL CONTRACT
Déposée par voie électronique le 24 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEBAL CONTRACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEBAL CONTRACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEBAL CONTRACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977269.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEBAL CONTRACT est expirée depuis le 24 janvier 2023.
SEBAL CONTRACT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20